OPTILIV « Vous expédiez. Nous surveillons. » — Version 3.0 - 27 août 2026
OPTILIV, entreprise individuelle. SIREN : 109059642. E-mail : optilivpro@gmail.com. Téléphone : 06.65.26.65.95.
L'adresse professionnelle et les mentions d'identification complémentaires figurent sur les documents commerciaux et factures d'OptiLiv.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles OptiLiv fournit à ses clients professionnels des prestations de surveillance, de suivi et, selon la formule souscrite, de gestion des incidents liés aux expéditions.
OptiLiv agit exclusivement comme prestataire de services. OptiLiv n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport et n'assure pas l'acheminement physique des marchandises.
Les CGV s'appliquent aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les prestations, volumes, tarifs et conditions particulières sont précisés dans le devis, bon de commande ou contrat accepté.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les Parties prévalent pour les seuls éléments concernés.
L'acceptation résulte notamment de la signature du contrat, de l'acceptation du devis ou de toute validation écrite permettant d'établir l'accord du Client.
59 € par mois - jusqu'à 100 colis. Surveillance des expéditions, suivi des statuts, détection des retards et anomalies, signalement des problèmes, tableau de suivi et reporting mensuel simple.
Les démarches complètes auprès des transporteurs ne sont pas incluses sauf accord écrit ou prestation complémentaire acceptée.
149 € par mois - jusqu'à 300 colis. Prestations Essentiel, analyse des anomalies, contact transporteurs, ouverture de demandes ou réclamations, relances, suivi des dossiers, information du Client et reporting mensuel détaillé.
249 € par mois - jusqu'à 500 colis. Prestations Pro, traitement prioritaire, suivi renforcé, incidents complexes, reporting avancé, analyse des performances transporteurs, bilan mensuel et accompagnement personnalisé.
Au-delà de 500 colis par mois, une offre spécifique pourra être proposée.
Est considéré comme colis suivi tout envoi communiqué à OptiLiv et intégré au dispositif de suivi convenu. Le volume est calculé sur la période de facturation.
OptiLiv informe le Client de tout dépassement. Aucun supplément n'est facturé sans information préalable et acceptation du Client. En cas de dépassement régulier ou significatif, OptiLiv peut proposer une formule supérieure ou une offre personnalisée.
Les anomalies peuvent notamment être des retards, blocages, pertes, dommages, erreurs d'adresse, échecs de livraison, retours, problèmes douaniers ou colis déclarés livrés mais non reçus.
Les délais de traitement dépendent de la nature de l'incident, des informations disponibles et des réponses des transporteurs ou autres tiers.
OptiLiv est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit ni la livraison, ni le délai annoncé, ni l'absence de retard, perte ou dommage, ni l'obtention d'un remboursement ou d'une indemnisation, ni l'issue favorable d'une réclamation.
OptiLiv s'engage à accomplir les diligences raisonnablement attendues au titre de la prestation souscrite.
OptiLiv ne peut être tenue responsable des actes, décisions, retards, erreurs, indisponibilités ou défaillances imputables à un transporteur, fournisseur tiers ou autre personne extérieure à OptiLiv.
Elle ne peut être tenue responsable des conséquences d'informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le Client.
Lorsque sa responsabilité directe est légalement établie, elle est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant du manquement concerné. Dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects, pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou atteintes à l'image sont exclus. Aucune limitation ne s'applique lorsqu'une disposition légale impérative l'interdit.
Le Client fournit des informations exactes, complètes et à jour, notamment les numéros de suivi et informations nécessaires. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour transmettre les données à OptiLiv.
Tarifs : Essentiel 59 €, Pro 149 €, Premium 249 € par mois. Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est celui d'OptiLiv au moment de la facturation. Si la franchise en base est applicable, la facture comporte la mention légale correspondante.
Les prestations sont facturées mensuellement, sauf stipulation contraire du devis ou contrat.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Le paiement est effectué par virement bancaire sur les coordonnées figurant sur la facture ou communiquées séparément par OptiLiv. Le RIB n'est pas annexé aux présentes CGV et peut être transmis séparément au Client.
Tout retard entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l'application des pénalités de retard prévues par l'article L.441-10 du Code de commerce, exigibles à compter du jour suivant la date de règlement.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due pour chaque facture payée en retard.
Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais exposés sont supérieurs.
En cas d'impayé, après mise en demeure restée infructueuse, OptiLiv peut suspendre tout ou partie de ses prestations jusqu'à régularisation, sans renoncer aux sommes dues.
Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée indéterminée sauf stipulation contraire.
Chaque Partie peut résilier par écrit avec un préavis de 30 jours calendaires. En cas de manquement grave ou répété, le contrat peut être résilié après mise en demeure et absence de régularisation dans le délai indiqué, sous réserve du droit applicable.
Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de fin restent dues.
Chaque Partie conserve confidentielles les informations commerciales, techniques, financières et opérationnelles auxquelles elle a accès dans le cadre du contrat, sauf information publique, déjà légitimement connue ou divulgation imposée par la loi.
Lorsque OptiLiv traite des données personnelles pour le compte du Client, elle agit en qualité de sous-traitant lorsque les conditions du RGPD sont réunies.
Les traitements sont encadrés par l'Annexe RGPD/DPA applicable. OptiLiv traite les données sur instruction documentée, assure la confidentialité, met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, encadre ses sous-traitants ultérieurs et restitue ou supprime les données en fin de prestation selon les instructions du Client et les obligations légales.
OptiLiv peut utiliser des services tiers nécessaires à l'exécution des prestations, notamment pour le suivi, le stockage, la facturation ou la communication, dans le respect des obligations applicables.
Les données du Client restent sa propriété. Les méthodes, modèles, outils, tableaux de pilotage et savoir-faire propres à OptiLiv restent sa propriété. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est réalisé sauf accord écrit.
OptiLiv ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français, pendant la durée et dans la mesure où cet événement empêche l'exécution de l'obligation concernée.
Les devis, contrats, factures, courriels et autres documents électroniques peuvent servir de preuve des échanges et engagements entre les Parties, sous réserve des règles légales applicables.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à optilivpro@gmail.com, avec les informations nécessaires à son traitement.
Les CGV sont soumises au droit français. Les Parties recherchent prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse, sauf urgence ou mesure conservatoire nécessaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de compétence matérielle et territoriale applicables.
Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur, sauf si la disposition concernée constitue un élément essentiel du contrat.
OptiLiv peut faire évoluer ses CGV pour les nouveaux contrats. Pour les contrats en cours, toute modification ne s'applique que dans les conditions permettant son opposabilité au Client et sous réserve des dispositions légales applicables.
Version 3.0 applicable à compter du 27 août 2026.
| Offre | Volume inclus | Prix mensuel |
|---|---|---|
| Essentiel | Jusqu'à 100 colis | 59 € |
| Pro | Jusqu'à 300 colis | 149 € |
| Premium | Jusqu'à 500 colis | 249 € |
| Sur mesure | Au-delà de 500 colis | Sur devis |
OPTILIV-DPA/Article 28 RGPD — Version 1.0 - 27 août 2026
Le présent accord encadre les traitements de données personnelles réalisés par OptiLiv pour le compte du Client dans le cadre des prestations de suivi et de gestion des expéditions.
Le Client agit en qualité de responsable de traitement lorsque les finalités et moyens sont déterminés par lui.
OptiLiv agit en qualité de sous-traitant lorsque les conditions de l'article 28 du RGPD sont réunies.
Finalités : suivi des expéditions, détection et gestion des incidents, échanges avec les transporteurs lorsque prévu, réclamations et reporting.
Opérations : collecte/transmission par le Client, consultation, organisation, mise à jour, communication aux transporteurs ou prestataires nécessaires, conservation et suppression.
Données : identité, coordonnées, adresse de livraison, numéro de suivi, informations relatives à l'expédition et données de contact nécessaires.
Personnes concernées : destinataires, expéditeurs, interlocuteurs professionnels et toute personne dont les données sont nécessaires à la prestation.
Durée : pendant la durée du contrat, puis suppression ou restitution selon les instructions du Client, sous réserve des obligations légales.
OptiLiv ne traite les données que sur instruction documentée du Client et l'informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD ou à une autre règle impérative applicable.
OptiLiv veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité.
OptiLiv met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : contrôle des accès, authentification appropriée, sécurisation des échanges, protection des postes et comptes, sauvegardes lorsque nécessaires, et gestion des incidents.
OptiLiv informe le Client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles affectant les données traitées pour son compte et lui fournit les informations raisonnablement nécessaires à la gestion de l'incident.
Le Client autorise le recours aux prestataires nécessaires à l'exécution des services, sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes et soient soumis à des obligations de protection des données appropriées.
OptiLiv informe le Client des changements significatifs concernant ses sous-traitants ultérieurs lorsque le RGPD l'exige et permet l'exercice des droits d'opposition dans les conditions convenues.
OptiLiv apporte une assistance raisonnable au Client pour répondre aux demandes liées aux droits des personnes, aux violations de données, aux mesures de sécurité et aux obligations prévues par l'article 28 du RGPD, dans la mesure des informations et moyens dont elle dispose.
OptiLiv met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations applicables à la sous-traitance et coopère raisonnablement aux audits ou vérifications prévus par l'article 28 du RGPD.
OptiLiv n'organise pas de transfert de données hors de l'Espace économique européen sans s'assurer de l'existence d'un mécanisme juridique approprié lorsque celui-ci est requis par le RGPD.
À la fin des prestations, OptiLiv restitue ou supprime les données personnelles traitées pour le compte du Client selon les instructions de celui-ci, sauf conservation imposée par une obligation légale.
Le Client détermine les finalités et moyens des traitements dont il est responsable, s'assure de la licéité des données transmises à OptiLiv, fournit les instructions nécessaires et respecte les obligations d'information des personnes concernées qui lui incombent.
Le présent accord prend effet à la date de prise d'effet du contrat de prestation et reste applicable pendant toute la durée des traitements concernés.